Avertissement légal:

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Aucun conseil en investissement ne peut être tiré du contenu d’informations publié sur ce site ou sur ses médias associés.

Risque lié au trading:

Le trading est une activité à risque. Le trading avec utilisation d’effet de levier amplifie les gains et les pertes, et présente donc des risques de pertes égales ou supérieurs au capital engagé initialement. Veuillez vérifier que vous êtes pleinement informés sur les risques liés à la spéculation sur les marchés financiers. Le Forex et les CFD sont des produits à effet de levier.

Nous n’assumons aucune responsabilité des pertes liées aux opérations de trading qui résulteraient de l’utilisation des données communiqués pas nos informations ou par nos services.

Investir en bourse implique un risque de perte en capital. Les CFD sont des instruments complexes et présentent un risque élevé de perte rapide en capital en raison de l’effet de levier. Entre 74 et 89 % des comptes de clients de détail perdent de l’argent lors de la négociation de CFD. Vous devez vous assurer que vous comprenez comment les CFD fonctionnent et que vous pouvez vous permettre de prendre le risque élevé de perdre votre argent. Ce site et les services qui y sont proposés ne constituent en aucun cas un conseil en investissement financier ou une recommandation d’investissement à caractère personnalisé. Ce site ne pourra être tenu responsable des décisions d’investissement ou des éventuelles pertes des clients. Ce ne constitue en aucun cas une incitation à acheter ou vendre des instruments financiers. Les CFD sont des instruments complexes et présentent un risque élevé de perte en capital.

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites «CGV») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://trader-entrepreneur.fr/. Les Produits proposés à la vente sur le site sont des formations et des accompagnements pour apprendre à investir en bourse.

Les Produits proposées s’adressent à toutes personnes majeures de sorte qu’aucune connaissance préalable en matière de trading ou d’investissement n’est requise.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications du contenu ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://trader-entrepreneur.fr/ ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://trader-entrepreneur.fr/ et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées du site https://trader-entrepreneur.fr/.

Le Client est tenu de prendre connaissance des Produits avant toute passation de commande. Le choix et l’achat des Produits ainsi que des modalités de paiement est de la seule responsabilité du Client.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Société: MSICA TRADING
Adresse: 66 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
Représentant: Raphaël Msica
Email : raphael@trader-entrepreneur.fr
Téléphone : 0637982831

ARTICLE 2 – Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://trader-entrepreneur.fr/, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://trader-entrepreneur.fr/.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Pour les produits proposés et livrés sous formats physiques, les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Pour les produits proposés et livrés sous formats numériques, aucun frais n’est facturé en supplément pour le traitement, l’expédition ou le transport.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture peut être établie par le Vendeur sur demande du client et remise au Client suite au passage de la commande.

Dans le cas d’un paiement en plusieurs fois, les factures seront établies au fur et à mesure des paiements effectués par le Client.

ARTICLE 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://trader-entrepreneur.fr/ les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client choisit le produit correspond à ses besoins en se rendant sur la page de présentation du produit. Il est ensuite invité à se rendre sur une page de paiement en ligne. Le paiement en 1 fois ou en plusieurs lui est proposé. Il entre ses informations de paiement, puis valide la commande. Il arrive donc sur une page de confirmation de son inscription. Il reçoit alors les accès pour se connecter à son compte client sous 24h par email. Le client a accès à tous les produits et services qu’il a acheté sur son espace client en ligne.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site https://trader-entrepreneur.fr/; constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
D’une façon générale, le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande à sa libre appréciation et notamment s’il existe un risque de contrefaçon de sa propriété intellectuelle.

ARTICLE 3 Bis – Espace client – Compte

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à: contact@trader-entrepreneur.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site https://trader-entrepreneur.fr/ aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • paiement par carte bancaire
  • ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Toutefois, le Client pourra, lorsque cette possibilité est indiquée sur le site https://trader-entrepreneur.fr/, payer selon les conditions et l’échéancier suivants :

  • en 2 versements égaux chaque mois a compté de la date d’inscription.
  • en 3 versements égaux chaque mois a compté de la date d’inscription.
  • en 6 versements égaux chaque mois a compté de la date d’inscription.

Dans ce cas, en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant TTC du prix d’acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site https://trader-entrepreneur.fr/.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 – Livraisons

Les Produits sous formats numériques commandés par le Client seront livrés dans le monde entier.

Les Produits sous formats physiques commandés par le Client seront livrés dans les zones géographiques indiquées sur la page du passage de commande.

Les livraisons interviennent dans un délai de 24h; à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 48h; à compter de la livraison pour formuler des réclamations par email, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

ARTICLE 6 – Garanties et droit de rétractation

Garantie Satisfait ou Remboursé sous 14 jours: En sus des dispositions du Code de la consommation et notamment les dispositions relatives au droit de rétractation, le Vendeur offre au Client un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi des liens d’accès, pour résilier le contrat dans l’éventualité où il ne serait pas satisfait des Produits. Pour se faire, le Client devra envoyer un email exclusivement à l’adresse contact@trader-entrepreneur.fr, tout autre moyen de communication n’étant pas accepté.

Le Vendeur pourra résilier le contrat en cas de faute commise par le Client. Sont assimilées à une faute, des propos, écrits ou un comportement dénigrant ou insultant ou portant atteinte à l’image ou la réputation du Vendeur. Dans ce cas, le Client ne pourra obtenir aucun remboursement ; les sommes déjà versées au Vendeur lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.
Toutes les demandes de remboursement dans le cadre de la Garantie Satisfait ou Remboursé sous 14 jours proposée par le Vendeur feront systématiquement l’objet d’une vérification par le Vendeur.
Le Vendeur ne vérifiera pas les demandes qu’il jugera, à son entière discrétion, effectuées de manière frauduleuse ou de mauvaise foi.
Le Vendeur procèdera au remboursement, dans un délai de 14 jours à compter de l’acceptation de la demande du client. Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que le Client a utilisé lors de la transaction.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou d’interrompre la Garantie Satisfait ou Remboursé sous 14 jours à tout moment. Les achats réalisés à titre professionnel ne peuvent pas bénéficier de cette garantie.

Garantie Rentable en 3 Mois:
La garantie “Rentable en 3 mois” est une garantie de remboursement inclus et valable uniquement sur le “programme de formation successful trader”. Le client peut demander un remboursement intégral du prix du programme s’ il remplit toutes les conditions pour bénéficier de cette garantie et qu’il en fait la demande.
Dans le cas où le Client a mis en place les méthodes apprises, mais n’a pas eu de résultats suite à la mise en pratique. Il peut demander le remboursement du prix total de la formation.
Pour bénéficier de cette garantie, le client doit avoir mis en pratique les méthodes enseignées et fait preuve d’implication lors de la formation. La demande peut être adressée pendant une durée de 15 jours après les 90 jours à partir de la date d’inscription. Si la demande de remboursement est accepté, alors le client est remboursé et son accès à l’espace membre peut lui être retiré.
Cette garantie n’est applicable uniquement lorsque le client remplit toutes les conditions nécessaires et en fait la demande explicitement par email.
La demande de garantie doit être effectuer par email sur cette adresse: contact@trader-entrepreneur.fr
Pour bénéficier de cette garantie le client doit:
– Avoir visionné l’ensemble des vidéos disponibles sur l’espace membre pour s’assurer d’avoir toutes les connaissances nécessaires à la mise en place des différentes méthodes.
– Avoir participé à au moins la moitié des sessions de coaching en groupe proposés durant les 90 jours suivant l’inscription au programme, afin de s’assurer de la progression du client dans l’application des méthodes. En cas d’indisponibilité, le client peut également participer sans être présent en envoyant ses questions par email avant la séance afin d’obtenir une réponse complète.
– Avoir appliqué toutes les méthodes enseignés en respectant les conseils fournis (des preuves de la mise en application peuvent être demandées).
– Avoir fait preuve d’implication et de motivation durant les 90 jours suivant l’inscription au programme.
– Avoir entièrement finalisé le paiement du programme durant les 90 jours suivant l’inscription au programme (dans le cas d’un paiement en plusieurs fois)
L’évaluation de la validation des conditions est jugée par le Vendeur.
Toutes les demandes de remboursement dans le cadre de la Garantie Rentable en 3 Mois proposée par le Vendeur feront systématiquement l’objet d’une vérification par le Vendeur.
Le Vendeur pourra résilier le contrat en cas de faute commise par le Client. Sont assimilées à une faute, des propos, écrits ou un comportement dénigrant ou insultant ou portant atteinte à l’image ou la réputation du Vendeur. Dans ce cas, le Client ne pourra obtenir aucun remboursement ; les sommes déjà versées au Vendeur lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter les demandes qu’il jugera, à son entière discrétion, effectuées de manière frauduleuse, de mauvaise foi, ou qui ne remplissent pas les conditions énnoncées ci dessus.
Le Vendeur procèdera au remboursement, dans un délai de 14 jours à compter de l’acceptation de la demande du client. Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que le Client a utilisé lors de la transaction.

ARTICLE 7: Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur d’engage à maintenir l’accès à ses produits dans la limite des moyens qui peuvent être mis en oeuvres.
Le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de suspension de services ou outils fournis par des tiers.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles sur l’espace client, le Client doit s’assurer de sauvegarder une copie des informations qu’il juge nécessaires.
Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenus responsables de la non atteinte des objectifs commerciaux ou financiers du Client.
Le Client demeure entièrement libre lors de ses décisions d’investissement. Le Client assume le risque liés aux investissements financiers. Le Vendeur ne peut pas être tenu responsable des pertes liés aux décisions d’investissements du client.

Le Vendeur ne peut être tenu respnsable en cas de problème d’accès du client à la plateforme en ligne, si le problème d’accès se situe dans l’installation ou le matériel du client.
Il revient au client de s’assurer qu’il possède l’ensemble du matériel informatique nécessaire (ordinateur, écran, connexion internet, navigateurs web, logiciels, carte son, haut-parleurs, microphone, anti-virus) avant d’effectuer une quelconque passation de commande.

ARTICLE 8 – Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
8.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://trader-entrepreneur.fr/ sont les suivantes :
Ouverture de compte
Lors de la création du compte Client / utilisateur : 
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Paiement
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site https://trader-entrepreneur.fr/, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.
8.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés.
8.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
8.4 limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
8.5 Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
8.6 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
8.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://trader-entrepreneur.fr/ disposent des droits suivants :

Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en envoyant une demande suppression de ses données à cette adresse email: contact@trader-entrepreneur.fr.

Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 8.3 « Responsable de traitement »

Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 8.3 « Responsable de traitement »

Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 8.3 « Responsable de traitement »

Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 8.3 « Responsable de traitement »

Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire

Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://trader-entrepreneur.fr/ est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Le Vendeur se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 10 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 – Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. 
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL): https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.